Géorgie: comprendre le statut Small Business à 1%

La Géorgie a mis en place un régime fiscal particulièrement attractif pour les entrepreneurs individuels: le statut Small Business, taxé à 1% du chiffre d'affaires jusqu'à 500 000 GEL par an (environ 170 000 euros).

Pour en bénéficier, il faut être enregistré comme Individual Entrepreneur, exercer une activité éligible (de nombreuses activités intellectuelles le sont), et déclarer mensuellement son chiffre d'affaires.

Au-delà du plafond, le taux passe à 3% sur la portion dépassant la limite. Mais le vrai sujet, c'est la résidence fiscale: pour bénéficier pleinement du dispositif, il faut être résident fiscal géorgien, ce qui implique d'y passer suffisamment de temps et d'y avoir le centre de ses intérêts.

Attention aux pièges: certaines activités (conseil financier réglementé, certaines professions médicales, etc.) sont exclues. Et la convention fiscale entre la France et la Géorgie ne couvre pas tous les cas de figure: un audit personnalisé est indispensable avant de s'engager.

La force du régime géorgien, c'est sa simplicité administrative: déclaration mensuelle en quelques clics, pas de TVA en dessous d'un certain seuil, ouverture de compte bancaire rapide pour les résidents.

C'est sans doute la meilleure option pour un freelance ou consultant solo qui veut une fiscalité ultra-légère, à condition d'accepter de vivre une partie significative de l'année à Tbilissi ou Batoumi.