Chypre: la règle des 60 jours, vraiment ?

Chypre est la seule juridiction de l'UE à proposer une règle des 60 jours pour la résidence fiscale. Une opportunité unique, à condition de respecter strictement les critères.

Le principe: vous devenez résident fiscal chypriote si vous remplissez cumulativement cinq conditions. Un, présence minimum de 60 jours sur le territoire chypriote dans l'année. Deux, absence dans tout autre pays pour plus de 183 jours cumulés. Trois, ne pas être résident fiscal d'un autre pays cette même année. Quatre, exercer une activité professionnelle ou de direction d'une société chypriote. Cinq, disposer d'un logement permanent à Chypre (acquis ou loué).

Le profil cible est limpide: l'entrepreneur internationalement mobile qui ne passe nulle part 183 jours. Le consultant indépendant qui voyage. L'investisseur qui partage sa vie entre plusieurs villes. Le dirigeant d'un groupe international.

Couplée au statut non-dom (jusqu'à 17 ans), la règle des 60 jours offre une fiscalité personnelle parmi les plus favorables d'Europe: dividendes étrangers non imposés, intérêts non imposés, plus-values sur titres quasi totalement exonérées.

Le piège classique pour un Français: croire qu'il suffit de passer 60 jours à Limassol pour échapper à la France. Faux. Tant que votre foyer, vos enfants, vos sociétés actives ou votre conjoint restent en France, la résidence française continue. La règle chypriote est puissante, mais elle ne neutralise pas le droit français.

Bien utilisée, cependant, c'est l'un des dispositifs les plus élégants d'Europe pour qui mène une vraie vie internationale.